Dernière mise à jour : mars 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme coccinelle.ai, éditée par Agentic Solutions SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège social est établi à Toulouse, France (ci-après « Coccinelle » ou « nous »).
En accédant à la plateforme ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la plateforme.
Coccinelle.ai est une plateforme SaaS (Software as a Service) qui fournit un assistant omnicanal IA permettant aux professionnels de gérer automatiquement leurs appels entrants, leurs messages (SMS, WhatsApp, email), leurs rendez-vous et leur relation client, via un CRM intégré.
Le service est accessible par abonnement mensuel selon les formules tarifaires en vigueur, disponibles sur la page tarifs de la plateforme.
L'accès au service nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et à maintenir ces informations à jour.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. En cas de compromission, vous devez nous en informer immédiatement à contact@coccinelle.ai.
L'accès à la plateforme est réservé aux professionnels et aux entreprises. L'utilisation à des fins personnelles non professionnelles n'est pas autorisée.
L'assistant IA de Coccinelle est un outil automatisé. Vous restez seul responsable de la configuration de l'assistant, des informations fournies à vos clients via celui-ci, et de la conformité de son utilisation avec la réglementation applicable à votre secteur d'activité.
Il vous appartient notamment de :
Les tarifs sont indiqués hors taxes sur la plateforme. Le paiement est effectué mensuellement ou annuellement selon la formule choisie, par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé.
En cas de dépassement du volume de minutes inclus dans votre forfait, les minutes supplémentaires sont facturées au tarif en vigueur indiqué dans votre espace abonné.
En cas de défaut de paiement, Coccinelle se réserve le droit de suspendre l'accès au service après mise en demeure restée sans effet dans un délai de 7 jours.
Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans engagement et sans carte bancaire requise. À l'issue de cette période, le service est suspendu sauf souscription à un abonnement payant. Aucune donnée n'est supprimée immédiatement à l'expiration de la période d'essai — vous disposez d'un délai de 30 jours pour récupérer vos données avant suppression définitive.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace abonné, sans frais. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour les périodes entamées.
Coccinelle se réserve le droit de résilier votre accès en cas de violation des présentes CGU, avec ou sans préavis selon la gravité du manquement.
La plateforme coccinelle.ai, son interface, ses algorithmes, sa marque et l'ensemble de ses composants sont la propriété exclusive d'Agentic Solutions SASU. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Vous conservez la propriété des données que vous saisissez sur la plateforme (données clients, base de connaissances, configurations). Vous nous accordez une licence limitée pour traiter ces données dans le seul but de vous fournir le service.
Coccinelle s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du service. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement payées au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.
Coccinelle s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24 et 7j/7. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou incidents techniques. Nous nous efforçons de planifier les maintenances en dehors des heures de forte utilisation et d'en informer les utilisateurs au préalable.
Coccinelle se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après leur notification par email. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Toulouse seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Agentic Solutions SASU
Toulouse, France
Email : contact@coccinelle.ai