Politique de confidentialité
v2.1Derniere mise a jour : 30 octobre 2026
Responsable du traitement : Agentic Solutions SASU — Youssef Amrouche
1. Responsable de traitement
| Société | Agentic Solutions SASU |
| Representant légal | Youssef Amrouche, President |
| DPO | Youssef Amrouche |
| Email DPO | privacy@coccinelle.ai |
| Téléphone | +33 7 60 76 21 53 |
| Adresse | 57B Chemin des Etroits, 31400 Toulouse, France |
2. Introduction et engagement
Agentic Solutions s'engage a proteger la vie privee de toutes les personnes dont les donnees sont traitees dans le cadre de la plateforme coccinelle.ai.
Deux catégories de personnes concernées :
- Clients directs : entreprises abonnées à coccinelle.ai et leurs utilisateurs
- Tiers appelants : clients finaux des entreprises abonnees qui interagissent avec l'agent vocal
3. Données collectees
3.1 Données des clients directs
Inscription :
- Nom, prénom, adresse email professionnelle
- Nom de l'entreprise, secteur d'activité
- Numéro de téléphone professionnel
Utilisation du service :
- Configuration de l'agent vocal (prompt, voix, comportement)
- Base de connaissances (documents, FAQ)
- Agenda et rendez-vous
- Logs d'utilisation et métriques de performance
Facturation :
Informations de paiement traitees exclusivement par Stripe. Agentic Solutions ne stocke jamais les donnees de carte bancaire.
3.2 Données des tiers appelants
- Numéro de téléphone de l'appelant
- Date, heure et durée de l'appel
- Transcription textuelle de la conversation
- Résumé généré par l'IA
- Données communiquées volontairement (nom, demande de rendez-vous, etc.)
4. Finalités et bases légales
| Traitement | Finalite | Base légale RGPD |
|---|---|---|
| Gestion du compte | Administration | Art. 6.1.b — Contrat |
| Fourniture du service | Agent vocal IA | Art. 6.1.b — Contrat |
| Facturation | Paiement | Art. 6.1.b — Contrat |
| Support client | Assistance technique | Art. 6.1.b — Contrat |
| Amelioration du service | Analytics anonymes | Art. 6.1.f — Intérêt legitime |
| Sécurité | Prevention fraude | Art. 6.1.f — Intérêt legitime |
| Conservation légale | Obligation fiscale | Art. 6.1.c — Obligation légale |
| Communication commerciale | Newsletter | Art. 6.1.a — Consentement |
5. Agent vocal IA — traitement spécifique
L'agent vocal coccinelle.ai utilise des technologies de traitement du langage naturel pour repondre aux appels telephoniques de maniere automatisee.
- Transcription en temps réel par reconnaissance vocale (STT)
- Réponses générées par un modèle de langage (LLM)
- Synthèse vocale (TTS) pour la réponse orale
Garanties :
- Aucune prise de décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD
- Les modèles d'IA ne sont jamais entraines sur les données de nos clients
- Conservation des transcriptions limitée à 12 mois maximum
Obligation du Client :
Le Client est tenu d'informer ses appelants qu'ils interagissent avec un agent vocal IA (et non un humain) et que la conversation est transcrite, conformement a l'article L.226-1 du Code penal et aux articles 13 et 14 du RGPD.
5 bis. Assistant sur le site du Client
Le Client peut installer sur son site internet un assistant de discussion, avec un visage anime et une voix. Pour les donnees de ses visiteurs, le Client est responsable du traitement ; Agentic Solutions agit en qualite de sous-traitant (article 28 du RGPD), sur ses instructions.
- Donnees traitees : les messages que le visiteur ecrit ou dicte, et, s'il choisit de les donner, son nom, son numero de telephone et l'objet de sa demande.
- Finalites : repondre aux questions du visiteur sur l'activite du Client, prendre un rendez-vous, enregistrer une demande de rappel. Le nom, le numero et la demande sont transmis au Client (ses demandes de rappel et sa liste de clients), avec l'echange qui les accompagne.
- Voix : le micro n'est utilise qu'apres l'autorisation du visiteur dans son navigateur. Sa voix est transcrite en texte, puis l'enregistrement est supprime : ni l'audio ni le texte transcrit ne sont conserves ni journalises.
- Reponses : redigees par un modele de langage, puis lues a voix haute par un service de synthese vocale, qui recoit le texte des reponses.
- Mesure de l'usage : la duree de chaque conversation est comptee sous une cle technique propre au Client, sans nom ni donnee du visiteur.
- L'assistant ne depose aucun cookie et n'enregistre rien dans le navigateur du visiteur.
Obligation du Client :
Le Client informe ses visiteurs de ce traitement (articles 13 et 14 du RGPD), notamment dans la politique de confidentialite de son site. Un texte pret a copier lui est propose dans son tableau de bord, page Site web.
6. Données vocales — protections renforcees
Les transcriptions de conversations vocales sont des donnees potentiellement sensibles. Des mesures de protection renforcees sont appliquees :
- Chiffrement renforcé au repos et en transit
- Accès strictement compartimente par tenant (isolation multi-tenant)
- Audit trail complet de chaque accès aux transcriptions
- Suppression définitive et sécurisée a l'expiration du délai de conservation
- Aucun accès humain aux transcriptions sauf obligation légale
7. Localisation et hébergement
Toutes les donnees personnelles sont hebergees au sein de l'Union europeenne.
| Composant | Hébergeur | Localisation |
|---|---|---|
| Base de données | Cloudflare D1 | Union Européenne |
| Agent vocal | Scaleway | Paris, France |
| Fichiers et sauvegardes | Cloudflare R2 | Union Européenne |
8. Sous-traitants (RGPD art. 28)
Conformement a l'article 28 du RGPD, voici la liste complete de nos sous-traitants ayant acces aux donnees personnelles :
| Sous-traitant | Role | Pays | Garantie RGPD |
|---|---|---|---|
| Scaleway SAS | Hébergement agent vocal | France | DPA signe |
| Cloudflare Inc. | BDD, CDN, Pages | USA / EU | CCT Commission EU |
| Mistral AI | Modèle de langage (LLM) et transcription de la voix (assistant du site) | France | DPA signe |
| Twilio Inc. | Telephonie voix et SMS | USA | CCT Commission EU |
| ElevenLabs Inc. | Synthèse vocale (TTS) | USA | CCT Commission EU |
| Deepgram Inc. | Transcription vocale (STT) | USA | CCT Commission EU |
| Cartesia Inc. | Synthèse vocale de l'avatar (assistant du site) | USA | CCT Commission EU |
| Resend Inc. | Envoi d'emails | USA | CCT Commission EU |
| Stripe Inc. | Paiement en ligne | USA | CCT Commission EU |
CCT = Clauses Contractuelles Types adoptees par la Commission europeenne. DPA = Data Processing Agreement.
9. Durees de conservation
| Données | Durée | Justification |
|---|---|---|
| Compte actif | Durée de l'abonnement | Contrat |
| Compte resilie | 3 ans | Intérêt legitime |
| Transcriptions d'appels | 12 mois glissants | Politique interne |
| Données des appelants | 12 mois maximum | Minimisation RGPD |
| Demandes laissées sur l'assistant du site (nom, numéro, échange) | 12 mois maximum | Minimisation RGPD |
| Voix des visiteurs du site | Aucune conservation | Transcrite puis supprimée |
| Logs techniques | 90 jours | Sécurité |
| Données de facturation | 10 ans | Code de commerce |
| Emails support | 3 ans | Service client |
| Cookies analytics | 25 mois | Recommandation CNIL |
10. Vos droits RGPD (articles 15 a 22)
| Droit | Article | Délai | Comment l'exercer |
|---|---|---|---|
| Accès | Art. 15 | 1 mois | privacy@coccinelle.ai |
| Rectification | Art. 16 | 1 mois | Dashboard ou email |
| Effacement | Art. 17 | 1 mois | privacy@coccinelle.ai |
| Portabilité | Art. 20 | 1 mois | Export depuis le dashboard |
| Opposition | Art. 21 | 1 mois | privacy@coccinelle.ai |
| Limitation | Art. 18 | 1 mois | privacy@coccinelle.ai |
| Décision automatisée | Art. 22 | 1 mois | privacy@coccinelle.ai |
Une piece d'identité pourra être demandee pour verifier votre identité.
Le délai de réponse est extensible à 3 mois en cas de demande complexe ou de volume important.
Pour le droit a l'effacement, la procedure detaillee figure sur la page Suppression des donnees.
Reclamation CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — 01 53 73 22 22
11. Sécurité des données
Mesures techniques :
- Chiffrement en transit : TLS 1.3
- Chiffrement au repos : AES-256
- Authentification : JWT avec expiration courte
- Isolation stricte des données par tenant (architecture multi-tenant)
- Principe du moindre privilège pour tous les accès
Mesures organisationnelles :
- Accès aux données de production limite au personnel strictement autorise
- Journalisation de tous les accès aux données sensibles
- Notification a la CNIL sous 72h en cas de violation de données (art. 33 RGPD)
- Notification aux personnes concernées en cas de risque élevé (art. 34 RGPD)
12. Mineurs
coccinelle.ai est un service destine exclusivement aux professionnels. L'age minimum d'utilisation est de 16 ans. Si nous constatons qu'un mineur a cree un compte, les donnees seront supprimees immediatement.
13. IA et décisions automatisées
- L'IA assiste, elle ne decide pas : aucune decision a effets juridiques significatifs n'est prise de maniere automatisee
- Une validation humaine est toujours possible (transfert vers un humain)
- Aucun profilage a effets juridiques significatifs au sens de l'art. 22 RGPD
- Les modèles d'IA ne sont jamais entraines sur les donnees de nos clients
15. Modifications de cette politique
- Notification par email 30 jours avant toute modification substantielle
- Historique des versions conservé pendant 5 ans
- Possibilité de résilier votre abonnement en cas de désaccord avec les nouvelles conditions
| Version | 2.0 |
| Date d'entree en vigueur | 25 avril 2026 |