Politique de confidentialite

1. Responsable de traitement

2. Introduction et engagement

Agentic Solutions s'engage a proteger la vie privee de toutes les personnes dont les donnees sont traitees dans le cadre de la plateforme Coccinelle.ai.

3. Donnees collectees

3.1 Donnees des clients directs

Inscription :

• Nom, prenom, adresse email professionnelle
• Nom de l'entreprise, secteur d'activite
• Numero de telephone professionnel

Utilisation du service :

• Configuration de l'agent vocal (prompt, voix, comportement)
• Base de connaissances (documents, FAQ)
• Agenda et rendez-vous
• Logs d'utilisation et metriques de performance

Facturation :

Informations de paiement traitees exclusivement par Stripe. Agentic Solutions ne stocke jamais les donnees de carte bancaire.

3.2 Donnees des tiers appelants

• Numero de telephone de l'appelant
• Date, heure et duree de l'appel
• Transcription textuelle de la conversation
• Resume genere par l'IA
• Donnees communiquees volontairement (nom, demande de rendez-vous, etc.)

4. Finalites et bases legales

5. Agent vocal IA — traitement specifique

L'agent vocal Coccinelle.ai utilise des technologies de traitement du langage naturel pour repondre aux appels telephoniques de maniere automatisee.

• Transcription en temps reel par reconnaissance vocale (STT)
• Reponses generees par un modele de langage (LLM)
• Synthese vocale (TTS) pour la reponse orale

6. Donnees vocales — protections renforcees

Les transcriptions de conversations vocales sont des donnees potentiellement sensibles. Des mesures de protection renforcees sont appliquees :

• Chiffrement renforce au repos et en transit
• Acces strictement compartimente par tenant (isolation multi-tenant)
• Audit trail complet de chaque acces aux transcriptions
• Suppression definitive et securisee a l'expiration du delai de conservation
• Aucun acces humain aux transcriptions sauf obligation legale

7. Localisation et hebergement

8. Sous-traitants (RGPD art. 28)

Conformement a l'article 28 du RGPD, voici la liste complete de nos sous-traitants ayant acces aux donnees personnelles :

CCT = Clauses Contractuelles Types adoptees par la Commission europeenne. DPA = Data Processing Agreement.

9. Durees de conservation

10. Vos droits RGPD (articles 15 a 22)

11. Securite des donnees

Mesures techniques :

• Chiffrement en transit : TLS 1.3
• Chiffrement au repos : AES-256
• Authentification : JWT avec expiration courte
• Isolation stricte des donnees par tenant (architecture multi-tenant)
• Principe du moindre privilege pour tous les acces

Mesures organisationnelles :

• Acces aux donnees de production limite au personnel strictement autorise
• Journalisation de tous les acces aux donnees sensibles
• Notification a la CNIL sous 72h en cas de violation de donnees (art. 33 RGPD)
• Notification aux personnes concernees en cas de risque eleve (art. 34 RGPD)

12. Mineurs

Coccinelle.ai est un service destine exclusivement aux professionnels. L'age minimum d'utilisation est de 16 ans. Si nous constatons qu'un mineur a cree un compte, les donnees seront supprimees immediatement.

13. IA et decisions automatisees

• L'IA assiste, elle ne decide pas : aucune decision a effets juridiques significatifs n'est prise de maniere automatisee
• Une validation humaine est toujours possible (transfert vers un humain)
• Aucun profilage a effets juridiques significatifs au sens de l'art. 22 RGPD
• Les modeles d'IA ne sont jamais entraines sur les donnees de nos clients

14. Cookies

L'utilisation des cookies est detaillee dans notre Politique de cookies.

15. Modifications de cette politique

• Notification par email 30 jours avant toute modification substantielle
• Historique des versions conserve pendant 5 ans
• Possibilite de resilier votre abonnement en cas de desaccord avec les nouvelles conditions