Politique de confidentialité

v2.1

Derniere mise a jour : 30 octobre 2026
Responsable du traitement : Agentic Solutions SASU — Youssef Amrouche

1. Responsable de traitement

SociétéAgentic Solutions SASU
Representant légalYoussef Amrouche, President
DPOYoussef Amrouche
Email DPOprivacy@coccinelle.ai
Téléphone+33 7 60 76 21 53
Adresse57B Chemin des Etroits, 31400 Toulouse, France

2. Introduction et engagement

Agentic Solutions s'engage a proteger la vie privee de toutes les personnes dont les donnees sont traitees dans le cadre de la plateforme coccinelle.ai.

Deux catégories de personnes concernées :

  • Clients directs : entreprises abonnées à coccinelle.ai et leurs utilisateurs
  • Tiers appelants : clients finaux des entreprises abonnees qui interagissent avec l'agent vocal

3. Données collectees

3.1 Données des clients directs

Inscription :

  • Nom, prénom, adresse email professionnelle
  • Nom de l'entreprise, secteur d'activité
  • Numéro de téléphone professionnel

Utilisation du service :

  • Configuration de l'agent vocal (prompt, voix, comportement)
  • Base de connaissances (documents, FAQ)
  • Agenda et rendez-vous
  • Logs d'utilisation et métriques de performance

Facturation :

Informations de paiement traitees exclusivement par Stripe. Agentic Solutions ne stocke jamais les donnees de carte bancaire.

3.2 Données des tiers appelants

  • Numéro de téléphone de l'appelant
  • Date, heure et durée de l'appel
  • Transcription textuelle de la conversation
  • Résumé généré par l'IA
  • Données communiquées volontairement (nom, demande de rendez-vous, etc.)

4. Finalités et bases légales

TraitementFinaliteBase légale RGPD
Gestion du compteAdministrationArt. 6.1.b — Contrat
Fourniture du serviceAgent vocal IAArt. 6.1.b — Contrat
FacturationPaiementArt. 6.1.b — Contrat
Support clientAssistance techniqueArt. 6.1.b — Contrat
Amelioration du serviceAnalytics anonymesArt. 6.1.f — Intérêt legitime
SécuritéPrevention fraudeArt. 6.1.f — Intérêt legitime
Conservation légaleObligation fiscaleArt. 6.1.c — Obligation légale
Communication commercialeNewsletterArt. 6.1.a — Consentement

5. Agent vocal IA — traitement spécifique

L'agent vocal coccinelle.ai utilise des technologies de traitement du langage naturel pour repondre aux appels telephoniques de maniere automatisee.

  • Transcription en temps réel par reconnaissance vocale (STT)
  • Réponses générées par un modèle de langage (LLM)
  • Synthèse vocale (TTS) pour la réponse orale

Garanties :

  • Aucune prise de décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD
  • Les modèles d'IA ne sont jamais entraines sur les données de nos clients
  • Conservation des transcriptions limitée à 12 mois maximum

Obligation du Client :

Le Client est tenu d'informer ses appelants qu'ils interagissent avec un agent vocal IA (et non un humain) et que la conversation est transcrite, conformement a l'article L.226-1 du Code penal et aux articles 13 et 14 du RGPD.

5 bis. Assistant sur le site du Client

Le Client peut installer sur son site internet un assistant de discussion, avec un visage anime et une voix. Pour les donnees de ses visiteurs, le Client est responsable du traitement ; Agentic Solutions agit en qualite de sous-traitant (article 28 du RGPD), sur ses instructions.

  • Donnees traitees : les messages que le visiteur ecrit ou dicte, et, s'il choisit de les donner, son nom, son numero de telephone et l'objet de sa demande.
  • Finalites : repondre aux questions du visiteur sur l'activite du Client, prendre un rendez-vous, enregistrer une demande de rappel. Le nom, le numero et la demande sont transmis au Client (ses demandes de rappel et sa liste de clients), avec l'echange qui les accompagne.
  • Voix : le micro n'est utilise qu'apres l'autorisation du visiteur dans son navigateur. Sa voix est transcrite en texte, puis l'enregistrement est supprime : ni l'audio ni le texte transcrit ne sont conserves ni journalises.
  • Reponses : redigees par un modele de langage, puis lues a voix haute par un service de synthese vocale, qui recoit le texte des reponses.
  • Mesure de l'usage : la duree de chaque conversation est comptee sous une cle technique propre au Client, sans nom ni donnee du visiteur.
  • L'assistant ne depose aucun cookie et n'enregistre rien dans le navigateur du visiteur.

Obligation du Client :

Le Client informe ses visiteurs de ce traitement (articles 13 et 14 du RGPD), notamment dans la politique de confidentialite de son site. Un texte pret a copier lui est propose dans son tableau de bord, page Site web.

6. Données vocales — protections renforcees

Les transcriptions de conversations vocales sont des donnees potentiellement sensibles. Des mesures de protection renforcees sont appliquees :

  • Chiffrement renforcé au repos et en transit
  • Accès strictement compartimente par tenant (isolation multi-tenant)
  • Audit trail complet de chaque accès aux transcriptions
  • Suppression définitive et sécurisée a l'expiration du délai de conservation
  • Aucun accès humain aux transcriptions sauf obligation légale

7. Localisation et hébergement

Toutes les donnees personnelles sont hebergees au sein de l'Union europeenne.

ComposantHébergeurLocalisation
Base de donnéesCloudflare D1Union Européenne
Agent vocalScalewayParis, France
Fichiers et sauvegardesCloudflare R2Union Européenne

8. Sous-traitants (RGPD art. 28)

Conformement a l'article 28 du RGPD, voici la liste complete de nos sous-traitants ayant acces aux donnees personnelles :

Sous-traitantRolePaysGarantie RGPD
Scaleway SASHébergement agent vocalFranceDPA signe
Cloudflare Inc.BDD, CDN, PagesUSA / EUCCT Commission EU
Mistral AIModèle de langage (LLM) et transcription de la voix (assistant du site)FranceDPA signe
Twilio Inc.Telephonie voix et SMSUSACCT Commission EU
ElevenLabs Inc.Synthèse vocale (TTS)USACCT Commission EU
Deepgram Inc.Transcription vocale (STT)USACCT Commission EU
Cartesia Inc.Synthèse vocale de l'avatar (assistant du site)USACCT Commission EU
Resend Inc.Envoi d'emailsUSACCT Commission EU
Stripe Inc.Paiement en ligneUSACCT Commission EU

CCT = Clauses Contractuelles Types adoptees par la Commission europeenne. DPA = Data Processing Agreement.

9. Durees de conservation

DonnéesDuréeJustification
Compte actifDurée de l'abonnementContrat
Compte resilie3 ansIntérêt legitime
Transcriptions d'appels12 mois glissantsPolitique interne
Données des appelants12 mois maximumMinimisation RGPD
Demandes laissées sur l'assistant du site (nom, numéro, échange)12 mois maximumMinimisation RGPD
Voix des visiteurs du siteAucune conservationTranscrite puis supprimée
Logs techniques90 joursSécurité
Données de facturation10 ansCode de commerce
Emails support3 ansService client
Cookies analytics25 moisRecommandation CNIL

10. Vos droits RGPD (articles 15 a 22)

DroitArticleDélaiComment l'exercer
AccèsArt. 151 moisprivacy@coccinelle.ai
RectificationArt. 161 moisDashboard ou email
EffacementArt. 171 moisprivacy@coccinelle.ai
PortabilitéArt. 201 moisExport depuis le dashboard
OppositionArt. 211 moisprivacy@coccinelle.ai
LimitationArt. 181 moisprivacy@coccinelle.ai
Décision automatiséeArt. 221 moisprivacy@coccinelle.ai

Une piece d'identité pourra être demandee pour verifier votre identité.

Le délai de réponse est extensible à 3 mois en cas de demande complexe ou de volume important.

Pour le droit a l'effacement, la procedure detaillee figure sur la page Suppression des donnees.

Reclamation CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — 01 53 73 22 22

11. Sécurité des données

Mesures techniques :

  • Chiffrement en transit : TLS 1.3
  • Chiffrement au repos : AES-256
  • Authentification : JWT avec expiration courte
  • Isolation stricte des données par tenant (architecture multi-tenant)
  • Principe du moindre privilège pour tous les accès

Mesures organisationnelles :

  • Accès aux données de production limite au personnel strictement autorise
  • Journalisation de tous les accès aux données sensibles
  • Notification a la CNIL sous 72h en cas de violation de données (art. 33 RGPD)
  • Notification aux personnes concernées en cas de risque élevé (art. 34 RGPD)

12. Mineurs

coccinelle.ai est un service destine exclusivement aux professionnels. L'age minimum d'utilisation est de 16 ans. Si nous constatons qu'un mineur a cree un compte, les donnees seront supprimees immediatement.

13. IA et décisions automatisées

  • L'IA assiste, elle ne decide pas : aucune decision a effets juridiques significatifs n'est prise de maniere automatisee
  • Une validation humaine est toujours possible (transfert vers un humain)
  • Aucun profilage a effets juridiques significatifs au sens de l'art. 22 RGPD
  • Les modèles d'IA ne sont jamais entraines sur les donnees de nos clients

14. Cookies

L'utilisation des cookies est detaillee dans notre Politique de cookies.

15. Modifications de cette politique

  • Notification par email 30 jours avant toute modification substantielle
  • Historique des versions conservé pendant 5 ans
  • Possibilité de résilier votre abonnement en cas de désaccord avec les nouvelles conditions
Version2.0
Date d'entree en vigueur25 avril 2026