Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

2. Introduction et engagement

Agentic Solutions s'engage a proteger la vie privee de toutes les personnes dont les donnees sont traitees dans le cadre de la plateforme Coccinelle.ai.

3. Données collectees

3.1 Données des clients directs

Inscription :

• Nom, prénom, adresse email professionnelle
• Nom de l'entreprise, secteur d'activité
• Numéro de téléphone professionnel

Utilisation du service :

• Configuration de l'agent vocal (prompt, voix, comportement)
• Base de connaissances (documents, FAQ)
• Agenda et rendez-vous
• Logs d'utilisation et métriques de performance

Facturation :

Informations de paiement traitees exclusivement par Stripe. Agentic Solutions ne stocke jamais les donnees de carte bancaire.

3.2 Données des tiers appelants

• Numéro de téléphone de l'appelant
• Date, heure et durée de l'appel
• Transcription textuelle de la conversation
• Résumé généré par l'IA
• Données communiquées volontairement (nom, demande de rendez-vous, etc.)

4. Finalités et bases légales

5. Agent vocal IA — traitement spécifique

L'agent vocal Coccinelle.ai utilise des technologies de traitement du langage naturel pour repondre aux appels telephoniques de maniere automatisee.

• Transcription en temps réel par reconnaissance vocale (STT)
• Réponses générées par un modèle de langage (LLM)
• Synthèse vocale (TTS) pour la réponse orale

6. Données vocales — protections renforcees

Les transcriptions de conversations vocales sont des donnees potentiellement sensibles. Des mesures de protection renforcees sont appliquees :

• Chiffrement renforcé au repos et en transit
• Accès strictement compartimente par tenant (isolation multi-tenant)
• Audit trail complet de chaque accès aux transcriptions
• Suppression définitive et sécurisée a l'expiration du délai de conservation
• Aucun accès humain aux transcriptions sauf obligation légale

7. Localisation et hébergement

8. Sous-traitants (RGPD art. 28)

Conformement a l'article 28 du RGPD, voici la liste complete de nos sous-traitants ayant acces aux donnees personnelles :

CCT = Clauses Contractuelles Types adoptees par la Commission europeenne. DPA = Data Processing Agreement.

9. Durees de conservation

10. Vos droits RGPD (articles 15 a 22)

11. Sécurité des données

Mesures techniques :

• Chiffrement en transit : TLS 1.3
• Chiffrement au repos : AES-256
• Authentification : JWT avec expiration courte
• Isolation stricte des données par tenant (architecture multi-tenant)
• Principe du moindre privilège pour tous les accès

Mesures organisationnelles :

• Accès aux données de production limite au personnel strictement autorise
• Journalisation de tous les accès aux données sensibles
• Notification a la CNIL sous 72h en cas de violation de données (art. 33 RGPD)
• Notification aux personnes concernées en cas de risque élevé (art. 34 RGPD)

12. Mineurs

Coccinelle.ai est un service destine exclusivement aux professionnels. L'age minimum d'utilisation est de 16 ans. Si nous constatons qu'un mineur a cree un compte, les donnees seront supprimees immediatement.

13. IA et décisions automatisées

• L'IA assiste, elle ne decide pas : aucune decision a effets juridiques significatifs n'est prise de maniere automatisee
• Une validation humaine est toujours possible (transfert vers un humain)
• Aucun profilage a effets juridiques significatifs au sens de l'art. 22 RGPD
• Les modèles d'IA ne sont jamais entraines sur les donnees de nos clients

14. Cookies

L'utilisation des cookies est detaillee dans notre Politique de cookies.

15. Modifications de cette politique

• Notification par email 30 jours avant toute modification substantielle
• Historique des versions conservé pendant 5 ans
• Possibilité de résilier votre abonnement en cas de désaccord avec les nouvelles conditions