Mentions legales

1. Identification de l'editeur

2. Activite et objet social

Agentic Solutions edite Coccinelle.ai, une plateforme SaaS d'agent vocal IA destinee aux TPE et PME francaises.

Services proposes :

• Agent vocal IA repondant 24h/24, 7j/7 avec voix naturelle
• Base de connaissances avec recherche intelligente
• Prise de rendez-vous automatique et gestion d'agenda
• CRM integre avec gestion des contacts
• Communication multicanal : telephone, SMS, WhatsApp, email
• Catalogue produits et services consultable par l'agent

Secteurs cibles : immobilier, sante, restauration, automobile, beaute, notariat, expertise-comptable, veterinaire, et tout secteur de services.

3. Hebergement et infrastructure

4. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements constituant la plateforme Coccinelle.ai (code source, algorithmes, interfaces, design, textes, logos, marques) est la propriete exclusive d'Agentic Solutions SASU et est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification ou exploitation non autorisee est strictement interdite, sauf autorisation ecrite prealable.

Marque : « Coccinelle.ai » est une marque d'Agentic Solutions SASU (depot INPI en cours).

5. Limitation de responsabilite

Agentic Solutions s'efforce d'assurer l'exactitude et la disponibilite des informations sur ce site. Notre responsabilite ne saurait etre engagee en cas de :

• Dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires ou manques a gagner
• Erreurs ou approximations des reponses generees par l'agent vocal IA
• Interruptions de service liees a des tiers ou sous-traitants
• Evenements de force majeure (catastrophe naturelle, cyberattaque d'ampleur, decision gouvernementale, pandemie)

Plafond : en tout etat de cause, la responsabilite totale d'Agentic Solutions est plafonnee au montant des sommes effectivement payees par le client au cours des 12 derniers mois precedant le fait generateur.

6. Protection des donnees personnelles

Conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez de droits sur vos donnees personnelles (acces, rectification, effacement, portabilite, opposition, limitation). Le detail complet du traitement est decrit dans notre Politique de confidentialite.

Pour exercer vos droits : privacy@coccinelle.ai

7. Conformite reglementaire

La plateforme Coccinelle.ai est concue dans le respect des textes suivants :

• Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD — UE 2016/679)
• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numerique (LCEN)
• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes
• Directive ePrivacy (2002/58/CE) pour les cookies et traceurs
• Code de la consommation (droit de retractation, information precontractuelle)

8. Partenaires technologiques

La liste complete de nos partenaires et sous-traitants technologiques est disponible sur demande a : contact@coccinelle.ai

Le detail des sous-traitants ayant acces aux donnees personnelles est decrit dans notre Politique de confidentialite (obligation RGPD art. 28).

9. Mediation et litiges

En cas de differend relatif aux presentes mentions ou a l'utilisation du site, les parties s'engagent a rechercher une resolution amiable en contactant : contact@coccinelle.ai

Mediation : conformement aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non resolu, le consommateur peut recourir gratuitement au service de mediation :

Droit applicable : droit francais.
Juridiction : a defaut de resolution amiable ou de mediation, les tribunaux competents de Toulouse seront seuls competents.

10. Informations economiques

Les tarifs des abonnements Coccinelle.ai sont les suivants :

TVA francaise a 20%. Tarifs susceptibles d'evoluer avec un preavis de 30 jours. Consultez nos CGV pour le detail des conditions commerciales.

11. Engagement environnemental

• Cloudflare : engage a 100% d'energie renouvelable
• Scaleway : datacenter parisien a faible empreinte carbone, refroidissement adiabatique
• Teletravail : mode de travail privilegie, reduisant les deplacements
• Dematerialisation : 100% des processus internes numerises, zero papier

12. Accessibilite numerique

Agentic Solutions s'engage a rendre la plateforme Coccinelle.ai accessible au plus grand nombre, conformement au Referentiel General d'Amelioration de l'Accessibilite (RGAA) et aux standards WCAG 2.1 niveau AA. L'amelioration de l'accessibilite est un processus continu base sur les retours utilisateurs.

Pour signaler un probleme d'accessibilite : contact@coccinelle.ai

13. Evolution et mise a jour