Conditions Générales de Vente

v2.0

Derniere mise a jour : 30 octobre 2026
Vendeur : Agentic Solutions SASU — RCS Toulouse 944 504 679

1. Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations commerciales entre Agentic Solutions SASU (SIREN 944 504 679, RCS Toulouse) et tout client professionnel souscrivant a un abonnement coccinelle.ai.

2. Offres et tarifs

Abonnements mensuels

FormuleHT/moisTTC/moisInclus
Essentiel79,00 euros94,80 euros500 min vocales, 1 agent, CRM, agenda, SMS
Pro199,00 euros238,80 euros1 000 min vocales, 250 SMS, multicanal, analytics
BusinessSur devis — nous consulter a contact@coccinelle.ai

Tarifs de depassement

FormuleMinute supplementaireSMS supplementaire
Essentiel0,08 euros HT—
Pro0,07 euros HT0,10 euros HT

TVA francaise a 20%. Tarifs susceptibles d'evoluer avec un preavis de 30 jours. Le Client est notifie par email a 80% et 100% de son quota de minutes.

Assistant avec visage sur le site du Client

Chaque formule comprend un assistant de discussion, avec un visage anime et une voix, que le Client peut installer sur son site internet. Son usage est compte en minutes de conversation avec l'avatar, par mois calendaire : 200 minutes (Essentiel), 800 minutes (Pro), 3 000 minutes (Business), 30 minutes pendant l'essai gratuit.

  • La duree de chaque conversation est comptee a la seconde, puis le total du mois est arrondi une seule fois a la minute superieure. Une conversation sans echange pendant 2 minutes est close, et une conversation dure 30 minutes au plus.
  • Le Client est notifie par email a 80% et a 100% de ce quota, et suit sa consommation dans son tableau de bord.
  • Quota atteint : jusqu'a la fin du mois, l'assistant ne parle plus et ne repond plus aux questions ; il propose aux visiteurs de laisser leurs coordonnees, et chaque demande est transmise au Client comme demande de rappel. Aucun depassement n'est facture.
  • Le compteur repart le premier jour de chaque mois. Les minutes non utilisees ne sont pas reportees.

3. Essai gratuit

14 jours d'essai gratuit — sans carte bancaire requise. Inclus : 60 minutes vocales, 20 SMS et 30 minutes d'avatar pour l'assistant du site.

L'essai donne acces a l'ensemble des fonctionnalites de la plateforme. A l'issue de l'essai, un abonnement payant est necessaire pour continuer a utiliser le service. Vos donnees sont conservees 30 jours apres l'expiration de l'essai avant suppression definitive, vous laissant le temps de souscrire ou d'exporter vos donnees.

4. Facturation et paiement

  • Periodicite : mensuelle ou annuelle selon le choix du Client
  • Moyen de paiement : carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé, certifie PCI DSS)
  • Facturation : factures emises le 1er de chaque mois, disponibles depuis le dashboard
  • Devise : euros (EUR)

5. Renouvellement

L'abonnement est renouvele automatiquement a chaque echeance (mensuelle ou annuelle).

  • Notification par email 30 jours avant le renouvellement annuel
  • Notification par email 7 jours avant le renouvellement mensuel
  • Possibilité d'annuler avant le renouvellement sans frais depuis le dashboard

6. Résiliation

L'abonnement peut etre resilie a tout moment depuis le dashboard, sans frais ni penalites.

  • La résiliation prend effet a la fin de la période en cours (mois ou année)
  • Aucun remboursement au prorata pour les périodes entamées
  • Accès au service maintenu jusqu'a la fin de la période payée
  • Export des données disponible pendant 30 jours après la résiliation effective

7. Droit de rétractation

Conformement a l'article L.221-18 du Code de la consommation :

  • Professionnels : ne beneficient pas du droit de retractation pour les services SaaS dont l'execution a commence avec leur accord
  • Particuliers : disposent de 14 jours de retractation a compter de la souscription, sous reserve de ne pas avoir commence a utiliser le service

L'essai gratuit de 14 jours sans carte bancaire offre une protection equivalente au droit de retractation pour les professionnels.

8. Portabilité des données

Vos donnees vous appartiennent. Vous pouvez les exporter a tout moment.

  • Export disponible depuis le dashboard en formats standards (CSV, JSON)
  • En cas de résiliation : export disponible pendant 30 jours
  • Suppression définitive et sécurisée des données 30 jours après la résiliation
  • Certificat de suppression disponible sur demande

9. Niveaux de service et support

FormuleSupportDélai de réponse
EssentielEmail48h ouvrées
ProEmail prioritaire24h
BusinessAccount manager dedie4h ouvrées

Contact support : support@coccinelle.ai

10. Politique d'incident de paiement

En cas de defaut de paiement, la procedure suivante s'applique :

DélaiAction
J+1Notification par email du défaut de paiement
J+3Nouvelle tentative de prelevement automatique
J+7Suspension du service (données conservees)
J+30Résiliation définitive et lancement de la procedure de suppression des données

A tout moment pendant cette periode, la regularisation du paiement entraine la reactivation immediate du service.

11. Médiation et litiges

En cas de differend relatif aux presentes CGV :

  1. Resolution amiable par contact a contact@coccinelle.ai
  2. Mediation aupres de l'Association des Mediateurs Europeens (AME) — www.mediateurs-europeens.org
  3. À défaut, compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulouse

Droit applicable : les presentes CGV sont soumises au droit francais.

12. Contact

Agentic Solutions SASU

57B Chemin des Etroits, 31400 Toulouse, France

SIREN : 944 504 679 — RCS Toulouse

Email : contact@coccinelle.ai

Support : support@coccinelle.ai

Téléphone : +33 7 60 76 21 53